Rappelons qu'en droit commercial la preuve peut se faire par tout moyen (art 109 du code de commerce), par contre si c'est un consommateur qui passe commande le code civil (art 1341) ne prévoit une preuve écrite que si la somme dépasse 5000 FF, ce seuil pose problème au commerce sur le web. Désormais un commerçant pourra opposer à un particulier un mode de preuve électronique.
Pour en arriver à ce résultat la notion de preuve par écrit à été modifié : le nouvel article 1316 du code civil stipule :
" La preuve littérale ou preuve par écrit résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tout autre symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leur modalités de transmission".
Donc dés lors que la personne peut être clairement identifiée, la preuve électronique est admise. et l'art 1316-3 du code civil de préciser : "L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier".