Rien de spécial à dire ici, la livraison des produits commandés via internet se déroulera selon vos procédures habituelles.
Le commerce électronique se heurte encore aujourd'hui au problème du paiement en ligne. Les consommateurs ne sont pas toujours confiants au point de divulguer leur numéro de carte bancaire sur le réseau avec les risques d'interceptions que cela comporte même sur les serveurs sécurisés.
Si votre client décide tout de même de payer par carte se pose alors le problème de la preuve de la commande.
Le titulaire de la carte bancaire est identifié soit par sa signature papier (La loi sur la signature électronique du 13.3.2000) soit par la saisie de son code confidentiel. Ce dernier ne lui est jamais demandé sur le réseau.
Juridiquement il devient donc difficile de prouver qui commande.
Techniquement il sera "toujours" possible de déterminer de quelle machine est partie la commande mais cela ne nous apprendra pas qui était derrière la machine au moment de la commande. Etait-ce le titulaire de la carte ou son voleur ?
A en croire Visa International "les transactions par carte bancaire via internet représentent moins de 5 % de la totalité des transactions effectuées par cartes. Et comptent pour 50 % des litiges portant sur le paiement par cartes."
Juridiquement c'est la banque qui devrait payer les "dégats".
A notre connaissance aucun tribunal n'a encore statué sur ce point.