I - Les règles techniques : liées à la conception avec le choix des extensions fichiers/le référencement auprès des moteurs de recherche et des annuaires/délais de référencement /astucesII - Les règles juridiques : Propriété intellectuelle/choix d'un nom de domaine/affaires devant les Tribunaux
Voir aussi les règles de droit pour vendre dur le WEB
III - Les obligations administratives :CNIL/Procureur de la République/Bibliothèque Nationale de France
IV - Les fournisseurs d'accès : responsabilité et obligations
REGLES TECHNIQUES
I - CONCEPTION :
Internet est limité à 216 couleurs.
L'affichage de votre site chez le visiteur dépendra de son navigateur et des ressources matérielles qu'ils possèdent (taille de l'écran , carte graphique...)
Pour qu'un site soit considéré comme étant un "bon site" il faut qu'il se charge rapidement :
- ne pas abuser des animations vidéos (flash, 3D...), certains nécessitent des plug ins, pour en profiter penser à télécharger les dernières versions des navigateurs (elles sont gratuites) mais prévoyez environ 1 heure de téléchargement.Si le téléchargement vous rebute, on trouve ces navigateurs sur la plupart des cd-rom de vos magazines préférés d'informatique
- Pour la mise en page sachez que les écrans de 15 pouces configués en 800X600 sont les plus répandus.
- faire un choix judicieux des extensions fichiers : des images , des photos (gif, jpeg...) et des sons (mid, mp3)
- établir des statistiques de téléchargement avec les types de modems les plus répandus
- choisir un fournisseur d'accès ayant une bande passante performante et offrant des possibilité de mise à jour aisée
Attention , le système de navigation du site est très important : avec ou sans frame, avec des images cliquables tout est possible. Les liens sont nécessaires, vérifiez qu'ils fonctionnent tous.
- Testez votre site dans différents navigateurs, ils n'interprêtent pas toutes les instructions de la même façon (exemple un texte défilant dans Explorer apparaitra fixe dans Communicator, de même si vous visitez cette page avec Explorer le fond est fixe, cela n'est pas le cas avec Communicator...).
II - RÉFÉRENCEMENT : les moteurs de recherche et les annuaires
Connaissez vous la différence entre moteur de recherche et annuaire ?
Les moteurs de recherche fonctionnent sans intervention humaine, ce sont des programmes informatiques qui scrutent le WWW à la recherche de nouvelles pages et indexent chacune d'elles. Certains robots parcourent jusqu' à 10 millions de pages par jour (c'est le cas entre autre du robot Scooter chez Altavista). Autrement dit, votre site finira tôt ou tard par être découvert, même si vous ne le référencez pas. Mais si vous laisser faire "la nature" vous n'aurez pas optimisé son référencement .
Attention ! les moteurs de recherche n'analysent jamais une base de données et seuls les documents au format HTML sont pris en compte, c'est à dire que les documents au format Acrobat, Word... sont exclus des référencements.
Les annuaires n'utilisent pas de robots. Alors que les moteurs de recherche ne se contentent que votre votre URL, les annuaires vous demandent plus d'informations. Il faut préparer préalablement au référencement un descriptif et une liste de mots clés et choisir les rubriques sous lesquelles doit être mentionné le site. Ils ne conservent qu'une fiche par site, le délai de référencement est plus long comparé avec les moteurs de recherche.
Point fort : Lorsqu'un internaute recherche un sujet précis il aura intérêt de se tourner vers les annuaires du fait de leur classemenent par catégories .
En réalité, annuaires et moteurs de recherche sont complémentaires, bien souvent lorsqu'un annuaire ne trouve pas de réponse à votre question, il la redirige vers un moteur de recherche.
III - POUR REFERENCER SON SITE : 2 METHODES
- Manuellement : en vous connectant sur chaque moteur de recherche et annuaires que vous avez sélectionnés et en remplissant le formulaire de soumisson de sites. Cela peut paraitre fastidieux.
- Automatiquement :en utilisant un des logiciels qui vous réference auprès de centaines de moteurs de recherche et/ou d'annuaires. Les concepteurs de sites utilisent différentes techniques pour essayer d'améliorer le classement auprès des moteurs de recherche, mais certaines d'entres elles sont parfois sanctionnées par le moteur qui vous relègue au fond de la liste ou qui vous exclu carrément de ses réferences pour tricherie. En utilisant les logiciels vous ne savez souvent pas quelle méthode ils utilisent pour vous faire connaitre.
ASTUCES : AVANT MEME LE RÉFÉRENCEMENT pensez à donner des titres évocateurs à vos pages, choisissez judicieusement vos mots clés à faire apparaitre dans la balise META de vos pages.
Dés la soumission de votre site le référencement n'est pas immédiat Le moteur de recherche ou l'annuaire mettra de quelques jours (1 jour pour l'indexation de la 1ère page chez HOTBOT) à 2 mois pour l'indexation des pages suivantes (chez ALTAVISTA par exemple).
Une fois référencé, ne supprimez pas de pages si vous modifiez votre site, les indexations des moteurs de recherches risqueraient de devenir fausses et des internautes tomberaient sur la fameuse erreur 404 en pensant que votre site n'existe plus et ne reviendraient sans doute jamais.
Limites des moteurs et annuaires :
Deux chercheurs américains : Steve Lawrence et C.Lee Giles ont publiés dans NATURE (8/7/99) une étude sur le référencement.
Il en ressort que
sur les 800 millions de pages du WEB, à peine 42 % sont prisent en compte par l'ensemble des 11 grands moteurs de recherche.
Aucun moteur ne dépasse la barre des 16 % de pages indexées.
Ce qui semble inquiétant :
Les moteurs sont des entreprises qui recherchent le profit, il est alors tentant de n'indexer que les "sites rentables".
Règle d'or : Votre site doit être accessible au plus grand nombre
Ne pas oublier que tous les internautes ne sont pas équipés avec du matériel dernier cri
INTERNET N'EST PAS UN ESPACE DE NON DROIT Rappel :
De nombreux textes encadrent son fonctionnement et son utilisation. Les tribunaux ont déjà sanctionné des sites pour leur contenu et pour les violations du droit de propriété intellectuelle.
I - CHOIX D'UN NOM DE DOMAINE :
Le nom de votre site (nom de domaine) ne peut être choisi totalement librement. Il vous faut vérifier que ce nom n'a pas été préalablement déposé auprès du NIC France.
ATTENTION : l'attribution d'un nom de domaine par NIC France ne garantit en rien que l'utilisation en tant que marque ne soit pas protégée par ailleurs. Faute de vérification, vous vous exposer à une condamnation pour contrefaçon auprès du propriétaire de la marque.
II - LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :
1 - L'utilisation des images, des sons, des animations vidéos :
Dans le cadre de votre site cet usage ne peut se faire que si vous en êtes vous même propriétaire ou que l'auteur vous a concédé un droit d'utilisation à défaut vous violez les droits de propriété intellectuelle. Ce fut le cas dans l'affaire opposant Ecole Centrale de paris et ENSPTTc/ayants-droits Brel et Sardou, TGI Paris, réf: 14/08/96.
- Pour toutes les oeuvres tombées dans le domaine public (exemple sonate de MOZART) vous avez la possibilité de diffuser cette oeuvre dans votre site que si vous l'interpréter vous même. La diffusion sur votre site de cette sonate récupérée sur un CD de votre interprète favori, constituera une contrefaçon.
La sonate en elle même est libre de droit, mais l'interprétation qu'en fait un artiste actuel constitue à ce titre une nouvelle oeuvre de l'esprit protégée par la loi.
2 - Nom de domaine :
C'est le nom sous lesquel on accédera à votre site sur Internet. exemple : http://www.votresociete.com
Le .com n'est qu'un exemple d'extension il est le plus répandu, il concerne les organismes commerciaux
on trouve aussi des extensions par pays (.fr -france-.de -deutshland- .ca -canada- ...)
on en trouve aussi par fonction (.gov -gouvernement- .mil -militaire- .edu -enseignement- ...)
Attention ce nom ne se choisi pas à la légère, on touche ici le droit de la propriété intellectuelle (droit des marques plus précisement). N'empruntez pas un nom de marque déposée sinon voilà ce qui risque de vous arriver :
Un jugement du 18 janvier 99 du TGI de Nanterre a condamné la société W3 SYSTEMS INC qui avait déposé le nom de domaine "SFR.COM" en fraude des droits de marque de la Société Française de Radiotéléphone à lui verser la somme de 1 million de francs en réparation du préjudice subi.
- Votre site doit être déclaré auprès du Procureur de la République (loi du 30 septembre 1986).
- Si vous souhaitez effectuer un traitement automatisé de données fournies par les formulaires remplis par les internautes, vous devez obtenir une autorisation préalable (demande le formulaire CERFA N°9901 récupérable sur le site de la CNIL - adresse :http://www.cnil.fr)
- L' article 1 er de la loi du 20 juin 1992 laisse entendre que tous les documents publiés doivent faire l'objet d'un dépot auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF). De nombreux sites internet vous confirment que ce dépot concerne aussi les pages WEB. Après vérification auprès des services de la BNF (adresse http://www.bnf.fr) ce dépot NE CONCERNE PAS LES DOCUMENTS EMIS EN LIGNE. Vous n'avez donc pas à déclarer votre site.
Bien qu'à ce jour aucune condamnation judiciaire n'a été prononcée pour défaut de déclaration du site à la CNIL ou auprès du Procureur de la République, soyez prudent, à moins que vous ne désiriez qu'une décision de tribunal porte votre nom.
Information comptable : les dépenses de création d'un site doivent faire l'objet d'une immobilisation
Selon le Conseil national des commissaires aux comptes (CNCC bull 114 juin 99 p 283 et s)
les éléments destinés à servir durablement l'activité de l'entreprise constituent l'actif immobilisé (décret 83-1020 du 29/11/83 art 10), un site internet rentre dans ces éléments.
- Responsabilité sur le contenu ? (affaire Estelle Hallyday Cour d'Appel Paris 10 février 1999)
Un fournisseur d'accès avait hébergé un site qui diffusait 19 photographies privées la représentant dénudée.
Dans cette affaire le juge a rappelé qu'il pèse sur l'hébergeur "l'obligation de veiller à la bonne moralité de ceux qu'il héberge, au respect par ceux-ci des règles déontologiques régissant le web et au respect par eux des lois, des réglements, et des droits des tiers". Mais la question de la responsabilité n'était pas tranchée.
Suite à ce jugement un amendement à la loi de 1986 relative à la liberté de communication a été adopté à la fin du mois de mai par l'Assemblée Nationale. Les hébergeurs sont désormais responsables des contenus s'ils ont eux-mêmes contribués à la création du contenu du site.
- Les contrats qui vous sont proposés par les fournisseurs d'accès doivent respecter un certain nombre de clauses pour garantir votre sécurité juridique - avis du conseil national de la consommation 23 septembre 1997.
Exemples de clauses nécessaires :
- conditions de résiliation- obligations du fournisseur d'accès :
* prix,* aspects techniques : comment organiser les données, taille des fichiers, dans quelle mesure peut-on faire appel à des CGI, fréquence des mises à jour, bande passante....
* service après vente,
* garanties commerciales, etc...
- Tous les fournisseurs gratuits n'acceptent pas les sites à caractère commercial. Les 10 Mo et plus qui vous sont proposés le sont pour des pages perso. Inutile d'essayer de déposer le site coûte que coûte, les fournisseurs se réservent le droit de supprimer un site qui ne respecterait pas ses conditions.